1.2 Les mentions légales

L'édition du site www.agencekj.fr est assurée par la Société SASU L'AIGLE DU NET au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 913846671, dont le siège social est situé au 54 AV DU RAY 06100 NICE Numéro de téléphone 06 52 66 50 50 Adresse e-mail : contact@laigledu.net. Le Directeur de la publication est : Thomas Mauffray Hébergement : SoYouStart info-géré par L’aigle du net™ Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE : 6202A TVA : FR 22 424 761 419 Siège : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Art. 2 - Accès au site

Le site www.agencekj.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : Opérations de transactions immobilières et commerciales, négociation, gestion et intermédiation d'immeubles et fonds de commerce, administration, gestion locative, et toutes activités s'y rapportant; gestion du statut d'agent commercial d'un ou de plusieurs mandants concernant la vente, gestion et commercialisation de tous biens immobiliers ou fonds de commerce; création, acquisition, prise à bail, gestion, exploitation, prise en gérance libre de tous établissements commerciaux, agences immobilières et autres, exploitation de fonds de commerce, location ou achat de tous immeubles pouvant servir à l'objet social, participation de la Société dans toutes opérations se rattachant à son objet; prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés et brevets concernant ces activités et toutes opérations se rattachant à l'objet Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Art. 3 - Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : · par mail à l'adresse email contact@agencekj.fr · par voie postale au Les Epervières Villa 27 180 Chemin des Vignasses 06410 Biot ; · via un formulaire de contact ;

Art. 4 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque L' Agence KJ Immobilier est une marque déposée par SARL L' AGENCE KJ IMMOBILIER. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Art. 5 - Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.agencekj.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.agencekj.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site www.agencekj.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Art. 6 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.agencekj.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Art. 7 – Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.agencekj.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.agencekj.fr. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Art. 8 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.